Fils d'actualités juridiques

18/11/2019 Public - Public
Les filières REP à l’heure du bonus malus
18/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
18/11/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1883
15/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
15/11/2019 Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
15/11/2019 Public - Public
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
14/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Civil - Personnes et familles
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques