Fils d'actualités juridiques

19/03/2020 Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
19/03/2020 Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
19/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
18/03/2020 Pénal - Pénal / Public - Public / Affaires - Affaires
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
18/03/2020 Public - Public
Coronavirus : le « confinement » organisé par décret
18/03/2020 Travail et social - Travail et social
Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19
18/03/2020 Public - Public
Contentieux en matière électorale et mandat
18/03/2020 Public - Public
Demande d’abrogation d’un acte réglementaire : perte d’objet s’il ne reçoit plus application