Fils d'actualités juridiques

17/08/2020 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
17/08/2020 Public - Public / Affaires - Transport
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
11/08/2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
11/08/2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
31/07/2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
30/07/2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
30/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
29/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
28/07/2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure