Fils d'actualités juridiques

12/10/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
12/10/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
12/10/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'annulation de la vente et bonne foi
09/10/2020 Civil - Civil
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
09/10/2020 Travail et social - Travail et social
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
09/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée