Veille

08/06/2022 Transport - Route
Pourparlers transactionnels et prescription
08/06/2022 Public - Droit public général
Fonction publique : les attributions du ministre fixées par décret
08/06/2022 Public - Droit public général
Un communiqué de presse peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
08/06/2022 Transport - Route
Paquet « fit-for-55 » : le Conseil européen valide le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
08/06/2022 Public - Droit public général
Justice administrative : modification du nombre de chambres des tribunaux administratifs
07/06/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
03/06/2022 Environnement & qualité - Environnement
Plastiques à usage unique : légalité de l’instruction ministérielle limitant leur achat par l’Etat
02/06/2022 Environnement & qualité - Environnement
Transition écologique / transition énergétique : qui fait quoi ?
01/06/2022 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Plans d’action opérationnels territorialisés : abrogation de l’instruction de 2018
23/05/2022 Transport - Route
Transport exceptionnel : qualification de la « voiture pilote »