Veille

25/05/2021 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
21/05/2021 Transport - Voyageurs
EAD équipant les véhicules de transport en commun de personnes : un nouvel arrêté fixe le cahier des charges
20/05/2021 Social - Protection sociale / Transport - Mer/voies navigables
"Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral : Deux catégories nouvelles, les marins du littoral et les marins accessoires" Par Patrick CHAUMETTE
20/05/2021 Public - Urbanisme, Droit public général / Transport - Mer/voies navigables
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
19/05/2021 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Demande d’enregistrement : le formulaire CERFA modifié
17/05/2021 Transport - Route
Réorganisation antérieure à la déclaration d’inaptitude : l’enchaînement chronologique favorable à l’employeur
17/05/2021 Transport - Route
Défaut de sanglage des conteneurs à l’origine d’un accident
17/05/2021 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Vente du biogaz : le code de l’énergie en passe d’être modifié
14/05/2021 Transport - Route
CMR : prescription non suspendue
12/05/2021 Public - Droit public général
Comités sociaux territoriaux : le décret publié