Veille

28/07/2021 Pénal - Procédure pénale
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
28/07/2021 Public - Droit public général
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
28/07/2021 Public - Droit public général
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
27/07/2021 Environnement & qualité - Environnement
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
21/07/2021 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021 Environnement & qualité - Environnement
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
20/07/2021 Public - Santé
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
19/07/2021 Transport - Route
Convention internationale routière : préjudice indemnisable
16/07/2021 Public - Droit public général
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
16/07/2021 Transport - Route
Surcharge du véhicule