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Portefeuilles ministériels : focus sur l’environnement

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
25/08/2022
À la suite du remaniement ministériel opéré début juillet, de nouveaux décrets publiés pendant l’été fixent les attributions des ministres et secrétaires d’État. Qu’en est-il dans le domaine de l’environnement ?
Aux termes du décret n° 2022‑1024 du 20 juillet 2022, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement, de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain. Il promeut une gestion durable des ressources rares. » Au sein de ce ministère, Madame Bérangère Couillard, Secrétaire d’État, est chargée de l’Écologie.
 

Secrétaire d’État chargée de l’Écologie

En application du décret n° 2022‑1082 du 29 juillet 2022 qui fixe ses attributions, celle‑ci concourt à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité et de la transition vers une économie circulaire. Elle participe à la politique conduite par la Première ministre en ce qui concerne la protection de l’environnement et des milieux marins, de même qu’aux négociations européennes et internationales sur l’eau, la biodiversité et l’économie circulaire. Elle veille à la mise en œuvre des accords conclus ainsi que des directives relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore. Bérangère Couillard est également chargée de la gestion de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce, de la protection des paysages et des sites. Elle concourt à la politique de l’État en matière d’espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec la Première ministre en ce qui concerne la politique en matière d’aires marines. Elle assure le pilotage et la coordination de la stratégie nationale pour la biodiversité. En outre, elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l’eau et est associée à la politique du Gouvernement dans le domaine de la forêt. Enfin, elle prépare la politique relative aux déchets et à la transition vers une économie circulaire et est associée à la police des déchets relevant de l’autorité ministérielle et de la police des installations classées de gestion des déchets. Elle « est chargée », « concourt », « prépare », « est associée » : la ligne de crête entre ses domaines propres de compétence et ceux des autres membres du gouvernement n’est pas toujours simple à dessiner.
 

Autres portefeuilles

Au‑delà de la première ministre elle‑même et du rôle qui lui est dévolu en matière maritime (notamment par l’action de son secrétaire d’État chargé de la mer, D. n° 2022‑1058 du 29 juill. 2022), de nombreux ministres et secrétaires d’État ont à prendre leur part dans la politique environnementale du Gouvernement. Citons notamment, le ministre dé‑ légué chargé de l’industrie (D. n° 2022‑1061, 29 juill. 2022), le ministre délégué chargé des transports (D. n° 2022‑1080, 29 juill. 2022), le secrétaire d’État chargé de la ruralité (D. n° 2022‑1083, 29 juill. 2022), ministre délégué chargé de la ville et du logement (D. n° 2022‑1081, 29 juill. 2022) et naturellement la ministre de la transition énergétique qui prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l’énergie, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui est chargée de promouvoir la gestion durable des ressources rares en matière minière (D. n° 2022‑845, 1er juin 2022).
 
 
Source : Actualités du droit