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Aides directes aux transporteurs: le mécanisme dévoilé

Transport - Informations professionnelles, Commission, Voyageurs, Route
30/03/2022
L'Agence de services et de paiement (ASP), déjà actionnée par le gouvernement pour le paiement de l'indemnité Inflation, permettra aux transporteurs routiers de toucher, courant avril, l'aide directe par véhicule destinée à leur permettre de faire face à la montée du prix du gazole.
Comme évoqué la semaine dernière (BTL n°3872, p. 179), c’est bien l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera la distribution des aides directes aux véhicules, annoncées le 18 mars par Jean-Baptiste Djebarri pour soutenir l’activité des transporteurs routiers français face à la hausse du prix des carburants. L’agence a déjà assuré le versement des 100€ que représentait l’indemnité Inflation auprès de 200 000  bénéficiaires et semble donc être dimensionnée pour effectuer le versement de l’aide directe aux transporteurs.

Le mode d’emploi doit encore être confirmé par un décret, dont la parution permettra de faire également la lumière sur le périmètre du dispositif, les modalités de calcul et de mise en œuvre de l’aide. Cependant, le ministère vient de communiquer aux fédérations de transporteurs les informations suivantes :
  • Le site de l’ASP doit être alimenté par le registre des transporteurs et celui des entreprises de transport sanitaire AVANT que les professionnels bénéficiaires ne s’enregistrent. Voilà qui semble éliminer le compte propre du dispositif.
  • Les noms des transporteurs étant identifiés avant même que les concernés ne s’enregistrent, ne resterait plus aux entreprises qu’à renseigner leur numéro de Siret, leurs références bancaires, donner une adresse électronique et valider leur adhésion au dispositif. « L’ASP vérifie les références bancaires », souligne l’OTRE.
Cette étape devrait être franchie« dans les premiers jours d’avril », selon l’organisation professionnelle, alertée en ce sens par le ministère des transports.
  • L’ASP évalue l’aide par entreprise grâce aux informations détenues par les bases de données de l’Etat. Entre le fichier des immatriculations, le registre des transporteurs et les références collectées lors des passages au contrôle technique, l’ASP espère croiser assez de données pour avoir une claire vision du parc à indemniser.
  • Elle se rapproche du transporteur pour lui faire part de cette évaluation et procède au paiement. Elle met en place une plateforme d’appels pour permettre aux entreprises de contester son estimation dans le cas où cette dernière s'avèrerait partielle.
Source : Actualités du droit